Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Acceptation des conditions
En utilisant Diaspora Shop, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
Diaspora Shop est exploité par KayiraTech Inc., Montréal, Québec, Canada.
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2. Accès à la plateforme
Pour passer une commande ou ouvrir une boutique, vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
3. Conditions pour les clients
En tant que client, vous vous engagez à :
- Fournir une adresse de livraison valide et complète
- Effectuer un paiement valide pour toute commande passée
- Contacter le vendeur directement en cas de problème avec une commande
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses
4. Conditions pour les vendeurs
En tant que vendeur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes sur vos produits (description, prix, stock)
- Préparer les commandes dans un délai raisonnable
- Contacter les clients dès que leur commande est prête (cueillette) ou expédiée (livraison)
- Respecter les lois canadiennes et québécoises applicables à la vente de produits alimentaires, cosmétiques et autres
- Ne pas vendre de produits illicites ou dangereux
5. Paiements et taxes
Les paiements sont traités par Stripe. Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les produits avant taxes. Les taxes applicables (TPS 5% et TVQ 9,975%) sont calculées et affichées au moment du paiement. KayiraTech Inc. n'est pas responsable des erreurs de prix commises par les vendeurs.
6. Livraison et cueillette
Diaspora Shop propose trois modes de livraison selon les boutiques :
KayiraTech Inc. n'est pas responsable des retards, pertes ou problèmes de livraison indépendants de sa volonté, incluant les délais imposés par les partenaires logistiques ou les vendeurs.
- Livraison Uber Direct — livraison à domicile assurée par un chauffeur Uber Direct. Le délai est généralement de 30 à 60 minutes après que la commande est prête. Les délais sont indicatifs et dépendent de la disponibilité des chauffeurs.
- Livraison planifiée — la commande est livrée directement par l'équipe Diaspora Shop les mercredis et samedis, dans un rayon de 50 km. Ce mode est proposé comme alternative à Uber Direct lorsque la livraison immédiate n'est pas disponible.
- Cueillette en magasin — le client récupère sa commande directement à la boutique. La cueillette est organisée entre le client et le vendeur.
KayiraTech Inc. n'est pas responsable des retards, pertes ou problèmes de livraison indépendants de sa volonté, incluant les délais imposés par les partenaires logistiques ou les vendeurs.
7. Annulations et remboursements
Annulation de commande
Une commande payée peut être annulée directement depuis la page "Mes commandes" tant qu'elle est en statut "Payée" et qu'aucun livreur n'a été assigné. Le remboursement intégral est alors traité automatiquement sous 5 à 10 jours ouvrables selon votre établissement bancaire. Une fois un livreur en route, l'annulation n'est plus possible.
Politique de remboursement
La politique de remboursement est définie par chaque boutique partenaire. Diaspora Shop est une plateforme intermédiaire et n'est pas responsable des produits vendus par les boutiques. En cas de problème (produit manquant, endommagé ou non conforme), nous vous recommandons de :
Diaspora Shop fera ses meilleurs efforts pour faciliter la résolution entre le client et le vendeur, sans pouvoir garantir l'issue. Si un remboursement est accordé par la boutique, il sera traité sous 5 à 10 jours ouvrables via le mode de paiement original. KayiraTech Inc. ne peut être tenu responsable des délais imposés par les institutions financières.
Une commande payée peut être annulée directement depuis la page "Mes commandes" tant qu'elle est en statut "Payée" et qu'aucun livreur n'a été assigné. Le remboursement intégral est alors traité automatiquement sous 5 à 10 jours ouvrables selon votre établissement bancaire. Une fois un livreur en route, l'annulation n'est plus possible.
Politique de remboursement
La politique de remboursement est définie par chaque boutique partenaire. Diaspora Shop est une plateforme intermédiaire et n'est pas responsable des produits vendus par les boutiques. En cas de problème (produit manquant, endommagé ou non conforme), nous vous recommandons de :
- Contacter d'abord la boutique directement
- Si aucune réponse sous 48h, écrire à contact@diasporashop.ca
Diaspora Shop fera ses meilleurs efforts pour faciliter la résolution entre le client et le vendeur, sans pouvoir garantir l'issue. Si un remboursement est accordé par la boutique, il sera traité sous 5 à 10 jours ouvrables via le mode de paiement original. KayiraTech Inc. ne peut être tenu responsable des délais imposés par les institutions financières.
8. Responsabilité
KayiraTech Inc. agit en tant qu'intermédiaire entre clients et vendeurs. Nous ne sommes pas responsables de la qualité des produits vendus par les vendeurs indépendants. En cas de litige, nous encourageons les parties à communiquer directement et pouvons servir de médiateur si nécessaire.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu de la plateforme (design, logo, textes) est la propriété de KayiraTech Inc. Les vendeurs conservent la propriété de leurs photos et descriptions de produits, mais accordent à Diaspora Shop une licence d'affichage sur la plateforme.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions : contact@diasporashop.ca
